Permis de construire n° 07868819E0004 à Voisins-le-Bretonneux pour 6 217 m² de logement et locaux, Avenu Joseph Kessel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 07868819E0004
Demandeur
SCCV VOISINS KESSEL LA MANIVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Joseph Kessel, le permis de construire n° 07868819E0004 a été délivré le 27 janvier 2020 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV VOISINS KESSEL LA MANIVELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 350 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 109 m² d'habitation et 108 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
21/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 109 m² | 6 109 m² |
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 6 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 217 m² | 6 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VOISINS KESSEL LA MANIVELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851346031
- SIRET
- 85134603100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07868819E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |