Déclaration préalable n° 07868814E0049 à Voisins-le-Bretonneux pour 19 m² de locaux, 24 Avenu Du Lycee
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier DP n° 07868814E0049
Demandeur
CTRE D'ANIMATION SOCIALES ET CULTURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Avenu Du Lycee, la déclaration préalable n° 07868814E0049 a été accordée le 19 août 2014 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CTRE D'ANIMATION SOCIALES ET CULTURELLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ7. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 296 m² |
| Total | 1 277 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 277 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 1 277 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE D'ANIMATION SOCIALES ET CULTURELLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320431554
- SIRET
- 32043155400015
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Localisation
- VOISINS LE BRETONNEUX (78960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07868814E0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |