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Déclaration préalable Locaux N° 07868815E0052

Déclaration préalable n° 07868815E0052 à Voisins-le-Bretonneux pour 126 m² de locaux, 7 Chemi Des Ruelles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 907 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Chemi Des Ruelles, à Voisins-le-Bretonneux (78960).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OEUVR SOCIAL SAPEURS POMPIER et accordé le 24 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868815E0052, déposé en mairie de Voisins-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier DP n° 07868815E0052

Demandeur

OEUVR SOCIAL SAPEURS POMPIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chemi Des Ruelles, la déclaration préalable n° 07868815E0052 a été accordée le 24 juillet 2015 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). OEUVR SOCIAL SAPEURS POMPIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 907 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 907 m²

Surface existante avant

1 736 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

1 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Locaux	1 656 m²	126 m²	46 m²	80 m²	1 736 m²
Total	1 736 m²	126 m²	126 m²	0 m²	1 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 610 m²	46 m²	0 m²	46 m²	1 656 m²
dont Hôtels	1 610 m²	46 m²	0 m²	46 m²	1 656 m²
Autres activités	46 m²	80 m²	46 m²	34 m²	80 m²
dont Bureaux	46 m²	80 m²	46 m²	34 m²	80 m²
Total locaux	1 656 m²	126 m²	46 m²	80 m²	1 736 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUVR SOCIAL SAPEURS POMPIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775692213
SIRET: 77569221300017
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07868815E0052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78688 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 907 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Chemi Des Ruelles, à Voisins-le-Bretonneux (78960).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OEUVR SOCIAL SAPEURS POMPIER et accordé le 24 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868815E0052, déposé en mairie de Voisins-le-Bretonneux.

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