Permis de construire n° 07868815E0003 à Voisins-le-Bretonneux pour 580 m² de locaux, 10 Rue Jean Bart
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 07868815E0003
Demandeur
ASS FORMATION INTEGRALE DE LA PERSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07868815E0003, délivré le 8 septembre 2015 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Jean Bart. Le dossier a été déposé par ASS FORMATION INTEGRALE DE LA PERSONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM431, AM432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 790 m² |
| Total | 210 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 790 m² |
| Total locaux | 210 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FORMATION INTEGRALE DE LA PERSONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 414058263
- SIRET
- 41405826300040
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- VOISINS LE BRETONNEUX (78960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07868815E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |