Permis de construire Logement N° 07865017G0030

Permis de construire à Le Vésinet pour 3 300 m² de logement - 1 Allee Guillaume Apollinair

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 20 août 2018 · Dossier PC n° 07865017G0030 · Demandeur : IMMOBILIERE 3F

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07865017G0030, délivré le 20 août 2018 à Le Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee Guillaume Apollinair, Le Vésinet (78110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 623 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 20 T2, 23 T3, 5 T4, dont 59 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR199, AR97, AR104.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/08/2018
Surface du terrain
5 623 m²
Surface créée
3 300 m²
Variation nette
+3 300 m²
Surface totale après
3 300 m²
Destination
Logement
Logements créés
59
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.

Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Vésinet

Adresse
1 Allee Guillaume Apollinair, Le Vésinet (78110)
Commune
Code postal
78110
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR199, AR97, AR104
Code INSEE
78650

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²
Total 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 20 23 5 - - 59
18,6 % 33,9 % 39,0 % 8,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865017G0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 20 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 623 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Guillaume Apollinair, Le Vésinet (78110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 59 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865017G0030, instruit par la commune de Le Vésinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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