Permis de construire Logement N° 07865018G0010

Permis de construire à Le Vésinet pour 266 m² de logement - 27 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 07865018G0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07865018G0010, délivré le 12 juillet 2018 à Le Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 Avenue Georges Clemenceau, Le Vésinet (78110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Le Vésinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 266 m² 0 m² 30 m² 0 m² 236 m² 266 m²
Total 30 m² 266 m² 0 m² 30 m² 0 m² 236 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865018G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenue Georges Clemenceau, Le Vésinet (78110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865018G0010, instruit par la commune de Le Vésinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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