Permis de construire n° 07865017G0040 au Vésinet pour 2 799 m² de logement, Chemin De Ronde Zac Princesse Lot B
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 07865017G0040
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07865017G0040 porte sur un projet situé Chemin De Ronde Zac Princesse Lot B. SA D'H L M FRANCE HABITATION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 504 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 63 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T1, 11 T2, 13 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR104. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vésinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Princesse Lot B
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 2 799 m² |
| Total | 0 m² | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 2 799 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | 11 | 13 | 3 | - | - | 63 |
| 57,1 % | 17,5 % | 20,6 % | 4,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 63 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVELLOIS-PERRET CEDEX (92309)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865017G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |