Permis de construire n° 07865017G0040 au Vésinet pour 2 799 m² de logement, chemin de Ronde Zac Princesse Lot B
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 07865017G0040
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07865017G0040 porte sur un projet situé chemin de Ronde Zac Princesse Lot B. L'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 63 appartements. Les studios (T1) représentent 36 des 63 logements. Dans ce programme, les 63 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 63 504 m², soit 44 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Ronde, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Princesse Lot B
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 63 504 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 44 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 2 799 m² |
| Total | 0 m² | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 2 799 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 36 logements sur 63.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | 11 | 13 | 3 | - | - | 63 |
| 57,1 % | 17,5 % | 20,6 % | 4,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 63 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 63 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION, basé à Levellois-Perret Cedex. Ce demandeur a déposé 156 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVELLOIS-PERRET CEDEX (92309)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865017G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AR 104 au Vésinet (78110)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ronde au Vésinet (78110)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de Ronde depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.