Permis de construire Logement N° 07864617V0114

Permis de construire n° 07864617V0114 à Versailles pour 240 m² de logement, 79 Rue De Montreuil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 07864617V0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Rue De Montreuil, le permis de construire n° 07864617V0114 a été délivré le 29 novembre 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX200. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2021

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 296 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² -207 m² 0 m²
Total 263 m² 240 m² 0 m² 207 m² 0 m² 33 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864617V0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Rue De Montreuil, à Versailles (78000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 2 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864617V0114, déposé en mairie de Versailles.

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