Permis de construire n° 07864617Z0116 à Versailles pour 111 m² de locaux, La Sabliere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 07864617Z0116
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864617Z0116 a été délivré le 22 novembre 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Sabliere. SNCF RESEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 638 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 78. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sabliere
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 54 638 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 370 m² à 1 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 481 m² |
| Total | 1 370 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 307 m² |
| Autres activités | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² |
| dont Entrepôt | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864617Z0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle BY 78 à Versailles (78000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.