Permis de construire n° 07864617V0118 à Versailles pour 157 m² de locaux, 90 rue Yves Le Coz
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 07864617V0118
Demandeur
ZE CRUNCH CASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864617V0118 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un projet situé 90 rue Yves Le Coz. Le dossier a été déposé par ZE CRUNCH CASTEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 16 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 222 m². Les locaux représentent 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/02/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 120, BK 121. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Yves Le Coz, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 222 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 203 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 114 m² | 16 m² | 0 m² | 27 m² | 103 m² | 223 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 27 m² | 44 m² | 16 m² | -33 m² | 50 m² |
| Total | 203 m² | 114 m² | 43 m² | 44 m² | 43 m² | 70 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 16 m² | 11 m² | 50 m² |
| Autres activités | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -44 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total locaux | 83 m² | 0 m² | 27 m² | 44 m² | 16 m² | -33 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZE CRUNCH CASTEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ZE CRUNCH CASTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822255329
- SIRET
- 82225532900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864617V0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Yves Le Coz à Versailles (78000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Yves Le Coz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.