Déclaration préalable n° 07864617V1181 à Versailles pour 196 m² de logement, 35 rue Coste
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 novembre 2017
Dossier DP n° 07864617V1181
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07864617V1181, ayant fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 rue Coste.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 177 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 859 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 465. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Coste, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 859 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 19 m² à construire et 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 177 m² parmi les 181 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 181 m² à 196 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 19 m² | 177 m² | 4 m² | 177 m² | 15 m² | 196 m² |
| Total | 181 m² | 19 m² | 177 m² | 4 m² | 177 m² | 15 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LÉVIS-SAINT-NOM (78320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864617V1181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BE 465 à Versailles (78000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Coste à Versailles (78000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Coste depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.