Permis de construire Locaux N° 07864625V0023

Permis de construire n° 07864625V0023 à Versailles pour 88 m² de locaux, 53 rue de Montreuil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 07864625V0023

Demandeur

SCI VERSAILLES LE CHESNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864625V0023, délivré le 2 décembre 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 53 rue de Montreuil. La demande émane de l'agence immobilière SCI VERSAILLES LE CHESNAY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 358 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 20 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 305. La voie, rue de Montreuil, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 358 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 12 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 249 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 447 m² à 437 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 12 m² 20 m² 0 m² 64 m² -32 m² 217 m²
Locaux 198 m² 0 m² 56 m² 22 m² 12 m² 22 m² 220 m²
Total 447 m² 12 m² 76 m² 22 m² 76 m² -10 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 0 m² 56 m² 22 m² 12 m² 22 m² 220 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 56 m² 22 m² 12 m² 22 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SCI VERSAILLES LE CHESNAY, une société civile basée à Paris.

Demandeur

SCI VERSAILLES LE CHESNAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
383252095
SIRET
38325209500021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864625V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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