Permis de construire Locaux N° 07862314Y0003

Permis de construire n° 07862314Y0003 au Tremblay-sur-Mauldre pour 76 m² de locaux, 2-12 Rue du Pave

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 07862314Y0003

Demandeur

CHATEAUFORM' FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07862314Y0003 a été délivré le 17 décembre 2014 au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2-12 Rue du Pave. Le projet est porté par CHATEAUFORM' FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2014, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1221. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Pave, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables au Tremblay-sur-Mauldre, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 225 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 284 m²

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 76 m² de commerce et activités de service (dont 76 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 149 m² à 1 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 149 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 225 m²
Total 1 149 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 149 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 225 m²
dont Hôtels 1 149 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 225 m²
Total locaux 1 149 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAUFORM' FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Persan. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CHATEAUFORM' FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402559595
SIRET
40255959500192
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1995
Localisation
PERSAN (95340)

Autres dossiers de CHATEAUFORM' FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862314Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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