Permis de construire n° 07862314Y0003 au Tremblay-sur-Mauldre pour 76 m² de locaux, 2-12 Rue du Pave
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 07862314Y0003
Demandeur
CHATEAUFORM' FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07862314Y0003 a été délivré le 17 décembre 2014 au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2-12 Rue du Pave. Le projet est porté par CHATEAUFORM' FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2014, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1221. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Pave, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables au Tremblay-sur-Mauldre, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 225 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 76 m² de commerce et activités de service (dont 76 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 149 m² à 1 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 149 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 225 m² |
| Total | 1 149 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 149 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 225 m² |
| dont Hôtels | 1 149 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAUFORM' FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Persan. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHATEAUFORM' FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402559595
- SIRET
- 40255959500192
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PERSAN (95340)
Autres dossiers de CHATEAUFORM' FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862314Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pave au Tremblay-sur-Mauldre (78490)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Pave depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.