Permis de construire à Le Tremblay-sur-Mauldre pour 132 m² de locaux - Rue Du Pave
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 07862316Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE
Cette page présente le permis de construire n° 07862316Y0001, délivré le 9 mai 2016 à Le Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Pave, Le Tremblay-sur-Mauldre (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B189, B190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Le Tremblay-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 467 m² |
| Total | 335 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 335 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806231
- SIRET
- 21780623100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MERE (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862316Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |