Permis de construire Mixte N° 07862312M0005

Permis de construire n° 07862312M0005 au Tremblay-sur-Mauldre pour 224 m² de logement et locaux, 23 Rue Du Pave

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 07862312M0005

Demandeur

COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07862312M0005 a été délivré le 20 février 2013 au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Du Pave. La demande émane de COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B139, B1169. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tremblay-sur-Mauldre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
20/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2014

Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B139 B1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 204 m² 0 m² 0 m² 20 m² 184 m² 294 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 110 m² 204 m² 20 m² 0 m² 20 m² 204 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - - - 6
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806231
SIRET
21780623100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (78490)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862312M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Pave, au Tremblay-sur-Mauldre (78490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE et accordée le 20 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 6 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862312M0005, déposé en mairie du Tremblay-sur-Mauldre.

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