Permis de construire à Le Tremblay-sur-Mauldre pour 314 m² de logement et locaux - 23 Rue Du Pave
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 20 février 2013 · Dossier PC n° 07862312M0005 · Demandeur : COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07862312M0005, délivré le 20 février 2013 à Le Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Du Pave, Le Tremblay-sur-Mauldre (78490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B139, B1169.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Tremblay-sur-Mauldre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 184 m² | 294 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 110 m² | 204 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 204 m² | 314 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | - | - | - | 6 |
| 16,7 % | 33,3 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862312M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78623 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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