Déclaration préalable Locaux N° 07836624Y0015

Déclaration préalable n° 07836624Y0015 à Mareil-le-Guyon pour 12 m² de locaux, 4 Place Du Chateau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier DP n° 07836624Y0015

Demandeur

CHATEAUFORM' FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Place Du Chateau, la déclaration préalable n° 07836624Y0015 a été accordée le 26 novembre 2024 à Mareil-le-Guyon (Yvelines, Île-de-France). CHATEAUFORM' FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B316. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-le-Guyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 860 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareil-le-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-le-Guyon Code postal 78490 Identifiant INSEE 78366
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAUFORM' FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402559595
SIRET
40255959500192
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1995
Localisation
PERSAN (95340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836624Y0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Place Du Chateau, à Mareil-le-Guyon (78490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHATEAUFORM' FRANCE et accordé le 26 novembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836624Y0015, déposé en mairie de Mareil-le-Guyon.

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