Permis de construire à Le Tremblay-sur-Mauldre pour 318 m² de locaux - Rue Du Pave
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 07862316Y0002
Demandeur
COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE
Cette page présente le permis de construire n° 07862316Y0002, délivré le 9 mai 2016 à Le Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Pave, Le Tremblay-sur-Mauldre (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1038.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Le Tremblay-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 872 m² |
| Total | 554 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 554 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806231
- SIRET
- 21780623100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MERE (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862316Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |