Permis de construire n° 07862316Y0002 au Tremblay-sur-Mauldre pour 318 m² de locaux, Rue Du Pave
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 07862316Y0002
Demandeur
COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07862316Y0002 a été délivré le 9 mai 2016 au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Pave. Le projet est porté par COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tremblay-sur-Mauldre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 872 m² |
| Total | 554 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 554 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 872 m² |
| Total locaux | 554 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806231
- SIRET
- 21780623100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MERE (78490)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862316Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |