Permis de construire n° 07862314Y0001 au Tremblay-sur-Mauldre pour 5 m² de locaux, 2-12 Rue Du Pave
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 07862314Y0001
Demandeur
CHATEAUFORM' FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07862314Y0001 a été délivré le 6 août 2014, pour un projet situé 2-12 Rue Du Pave. Le dossier a été déposé par CHATEAUFORM' FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tremblay-sur-Mauldre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 470 m² |
| Total | 465 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 465 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 470 m² |
| dont Hôtels | 465 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 470 m² |
| Total locaux | 465 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 470 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUFORM' FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402559595
- SIRET
- 40255959500192
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PERSAN (95340)
Autres dossiers de CHATEAUFORM' FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862314Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |