Permis de construire n° 09511618H0001 à Bruyères-sur-Oise pour 217 m² de locaux, La Fosse Tablette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 09511618H0001
Demandeur
CHATEAUFORM' FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2018 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09511618H0001 porte sur un projet situé La Fosse Tablette. CHATEAUFORM' FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Tablette
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 597 m² |
| Total | 1 380 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 380 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 597 m² |
| dont Entrepôt | 1 380 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 597 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUFORM' FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402559595
- SIRET
- 40255959500192
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BERNE SUR OISE (95340)
Autres dossiers de CHATEAUFORM' FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09511618H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |