Permis de construire n° 06039313S0001 à Mello pour 747 m² de locaux, Chateau De
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 06039313S0001
Demandeur
CHATEAUFORM' FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau De, le permis de construire n° 06039313S0001 a été délivré le 17 décembre 2013 à Mello (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CHATEAUFORM' FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 747 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B79, B37, B25. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mello sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mello
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Mello
Territoires administratifs
- Commune
- Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60393
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 516 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 9 263 m² |
| Total | 8 516 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 9 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 516 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 9 263 m² |
| dont Hôtels | 8 516 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 9 263 m² |
| Total locaux | 8 516 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 9 263 m² |
Ce dossier crée 747 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUFORM' FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402559595
- SIRET
- 40255959500192
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PERSAN (95340)
Autres dossiers de CHATEAUFORM' FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039313S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |