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Permis de construire Locaux N° 07862018K0004

Permis de construire à Toussus-le-Noble pour 817 m² de locaux - Aeroport De Toussus-Le-Nob Batiment 313

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aeroport De Toussus-Le-Nob Batiment 313, Toussus-le-Noble (78117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLAIR GROUP et accordé le 24 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862018K0004, instruit par la commune de Toussus-le-Noble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 07862018K0004

Demandeur

CLAIR GROUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07862018K0004, délivré le 24 janvier 2019 à Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport De Toussus-Le-Nob Batiment 313, Toussus-le-Noble (78117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAIR GROUP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 680 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

1 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toussus-le-Noble

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment 313

Territoire administratif

Commune: Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	990 m²	586 m²	231 m²	15 m²	231 m²	571 m²	1 561 m²
Total	990 m²	586 m²	231 m²	15 m²	231 m²	571 m²	1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	82 m²	586 m²	231 m²	0 m²	0 m²	817 m²	899 m²
Industrie	908 m²	0 m²	0 m²	15 m²	231 m²	0 m²	662 m²
Total locaux	990 m²	586 m²	231 m²	15 m²	231 m²	571 m²	1 561 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIR GROUP

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790162762
SIRET: 79016276200013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: TOUSSUS-LE-NOBLE (78117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07862018K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aeroport De Toussus-Le-Nob Batiment 313, Toussus-le-Noble (78117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLAIR GROUP et accordé le 24 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862018K0004, instruit par la commune de Toussus-le-Noble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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