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Permis de construire Locaux N° 07862015K0001

Permis de construire à Toussus-le-Noble pour 1 524 m² de locaux - Aeroport De Toussus Le Nob

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aeroport De Toussus Le Nob, Toussus-le-Noble (78117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HELI-UNION et accordé le 24 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862015K0001, instruit par la commune de Toussus-le-Noble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 07862015K0001

Demandeur

HELI-UNION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07862015K0001, délivré le 24 mars 2015 à Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport De Toussus Le Nob, Toussus-le-Noble (78117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELI-UNION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 319 m² en bureaux, 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 478 m²

Surface existante avant

2 862 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

4 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt

08/06/2015

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toussus-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 862 m²	1 394 m²	130 m²	79 m²	130 m²	1 315 m²	4 177 m²
Total	2 862 m²	1 394 m²	130 m²	79 m²	130 m²	1 315 m²	4 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 182 m²	1 319 m²	130 m²	19 m²	0 m²	1 430 m²	2 612 m²
Entrepôt	1 680 m²	75 m²	0 m²	60 m²	130 m²	0 m²	1 565 m²
Total locaux	2 862 m²	1 394 m²	130 m²	79 m²	130 m²	1 315 m²	4 177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELI-UNION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 378331144
SIRET: 37833114400022
Code APE (NAF): 51.10Z - Transports aériens de passagers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07862015K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aeroport De Toussus Le Nob, Toussus-le-Noble (78117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HELI-UNION et accordé le 24 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862015K0001, instruit par la commune de Toussus-le-Noble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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