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Permis de construire Locaux N° 07862018K0005

Permis de construire à Toussus-le-Noble pour 765 m² de locaux - Aerodrome De Toussus Le No

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome De Toussus Le No, Toussus-le-Noble (78117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 30 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862018K0005, instruit par la commune de Toussus-le-Noble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 07862018K0005

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07862018K0005, délivré le 30 avril 2019 à Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Aerodrome De Toussus Le No, Toussus-le-Noble (78117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 303 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 303 m²

Surface existante avant

6 610 m²

Surface créée

765 m²

Surface totale après

6 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Localisation du projet à Toussus-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 610 m²	0 m²	765 m²	0 m²	765 m²	0 m²	6 610 m²
Total	6 610 m²	0 m²	765 m²	0 m²	765 m²	0 m²	6 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 214 m²	0 m²	765 m²	0 m²	449 m²
Entrepôt	5 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 396 m²
Équipements publics	0 m²	765 m²	0 m²	765 m²	765 m²
Total locaux	6 610 m²	765 m²	765 m²	0 m²	6 610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07862018K0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome De Toussus Le No, Toussus-le-Noble (78117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 30 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862018K0005, instruit par la commune de Toussus-le-Noble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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