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Permis de construire Locaux N° 07862018K0005

Permis de construire n° 07862018K0005 à Toussus-le-Noble pour 765 m² de locaux, Aerodrome De Toussus Le No

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 303 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Aerodrome De Toussus Le No, à Toussus-le-Noble (78117).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 30 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862018K0005, déposé en mairie de Toussus-le-Noble.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 07862018K0005

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07862018K0005 a été délivré le 30 avril 2019 à Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Aerodrome De Toussus Le No. La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 303 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussus-le-Noble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 303 m²

Surface existante avant

6 610 m²

Surface créée

765 m²

Surface totale après

6 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Localisation du projet à Toussus-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 610 m²	0 m²	765 m²	0 m²	765 m²	0 m²	6 610 m²
Total	6 610 m²	0 m²	765 m²	0 m²	765 m²	0 m²	6 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	765 m²	0 m²	765 m²	765 m²
Autres activités	6 610 m²	0 m²	765 m²	-765 m²	5 845 m²
dont Bureaux	1 214 m²	0 m²	765 m²	-765 m²	449 m²
dont Entrepôt	5 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 396 m²
Total locaux	6 610 m²	765 m²	765 m²	0 m²	6 610 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07862018K0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 303 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Aerodrome De Toussus Le No, à Toussus-le-Noble (78117).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 30 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862018K0005, déposé en mairie de Toussus-le-Noble.

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