Déclaration préalable Logement N° 07862017E0020

Déclaration préalable à Toussus-le-Noble pour 16 m² de logement - 2 Rue Robert Esnault Pelterie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier DP n° 07862017E0020

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES PONANTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07862017E0020, accordée le 12 janvier 2018 à Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Robert Esnault Pelterie, Toussus-le-Noble (78117). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DES PONANTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toussus-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES PONANTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418010716
SIRET
41801071600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BACILLY (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862017E0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Robert Esnault Pelterie, Toussus-le-Noble (78117).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DES PONANTS et accordée le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862017E0020, instruit par la commune de Toussus-le-Noble.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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