Permis de construire Locaux N° 07855113Z0050

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 4 953 m² de locaux - Rue Bastiat - Lot A0

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 07855113Z0050

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07855113Z0050, délivré le 16 décembre 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Bastiat - Lot A0, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 953 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB206, AB207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 093 m²

Surface existante avant

5 253 m²

Surface créée

4 953 m²

Variation nette

+4 953 m²

Surface totale après

10 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2016.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
06/05/2016
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB205 AB206 AB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 253 m² 4 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 953 m² 10 206 m²
Total 5 253 m² 4 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 953 m² 10 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 953 m² 4 953 m²
Équipements publics 5 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 253 m²
Total locaux 5 253 m² 4 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 953 m² 10 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855113Z0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 06/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bastiat - Lot A0, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 16 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 6 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855113Z0050, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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