Déclaration préalable Logement N° 07855113Z0292

Déclaration préalable à Saint-Germain-en-Laye pour 322 m² de logement - 147 Rue Du President Roosevelt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier DP n° 07855113Z0292

Demandeur

LIBERTED

Cette page présente la déclaration préalable n° 07855113Z0292, accordée le 23 décembre 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 147 Rue Du President Roosevelt, Saint-Germain-en-Laye (78112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LIBERTED. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

322 m²

Surface totale après

1 008 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
23/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Locaux 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 686 m²
Total 1 008 m² 0 m² 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 008 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBERTED

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487697807
SIRET
48769780700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PUYRICARD (13540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855113Z0292
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 147 Rue Du President Roosevelt, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LIBERTED et accordée le 23 décembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855113Z0292, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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