Retour aux permis de construire de Saint-Germain-en-Laye

Permis de construire Locaux N° 07855113Z0031

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 1 455 m² de locaux - 3 All De Pomone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 All De Pomone, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YVELINES SANTE TRAVAIL et accordé le 18 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855113Z0031, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 07855113Z0031

Demandeur

YVELINES SANTE TRAVAIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855113Z0031, délivré le 18 novembre 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 All De Pomone, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YVELINES SANTE TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ47, AZ48, AZ49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 836 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

29/06/2016

Autorisation

18/11/2013

Chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ47 AZ48 AZ49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 340 m²	1 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 455 m²	2 795 m²
Total	1 340 m²	1 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 455 m²	2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 340 m²	1 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 455 m²	2 795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YVELINES SANTE TRAVAIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785087594
SIRET: 78508759400186
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855113Z0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 novembre 2013
Date de dépôt	29/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 All De Pomone, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YVELINES SANTE TRAVAIL et accordé le 18 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855113Z0031, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-en-Laye

DP n°0785512600149 Logement Autorisé

15 Rue De Tourville

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Transformation sans extension

12 mai 2026 180 m² SDP

PC n°0785512600004 Logement Autorisé

4 Avenue Des Buissons

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Nouvelle construction

11 mai 2026 147 m² SDP

PC n°0785512500053 Locaux Autorisé

22T Rue Alexandre Dumas

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 190 m² SDP ASS MAISON CAMPAN - INSTITUT NOTRE DAME

PC n°0785512500049 Logement Autorisé

26 Rue Albert Priolet

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 1 150 m² SDP AMETIS

PC n°0785512500033 Locaux Autorisé

4 Rue Pasteur

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 523 m² SDP DEPARTEMENT DES YVELINES

DP n°0785512600067 Locaux Autorisé

75 Rue Au Pain 2 Rue Ducastel

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 37 m² SDP CASTLE

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Laye

Permis d'aménager à Saint-Germain-en-Laye

47 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-en-Laye

60 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-en-Laye

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Laye

Caractéristiques du projet