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Permis de construire Mixte N° 07855117Z0039

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 3 550 m² de logement et locaux - Avenue De Winchester - Pla Lisiere Pereire - Lot A

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 809 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Winchester - Pla Lisiere Pereire - Lot A, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LA LISIERE et accordé le 20 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 280 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855117Z0039, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 07855117Z0039

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA LISIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855117Z0039, délivré le 20 septembre 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Winchester - Pla Lisiere Pereire - Lot A, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LA LISIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 809 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 41 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 3 280 m² d'habitation et 270 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB302, AB303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 809 m²

Surface créée

3 550 m²

Variation nette

+3 550 m²

Surface totale après

3 550 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB205 AB302 AB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lisiere Pereire - Lot A

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	58 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 280 m²	3 280 m²	3 280 m²
Locaux	270 m²	270 m²	270 m²
Total	3 550 m²	3 550 m²	3 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	58
Logements collectifs	58
Collectifs hors résidence	58

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	41	8	-	-	-	58
15,5 %	70,7 %	13,8 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA LISIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 833845563
SIRET: 83384556300018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855117Z0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 809 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Winchester - Pla Lisiere Pereire - Lot A, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LA LISIERE et accordé le 20 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 41 T2, 8 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 280 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855117Z0039, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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