Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 7 540 m² de logement et locaux - Rue Henri Dunant - Avenue Lisiere Pereire - Lot D
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 1 juillet 2016 · Dossier PC n° 07855115Z0057 · Demandeur : SCI SAINT GERMAIN LISIERE PEREIRE - ILOT D
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07855115Z0057, délivré le 1 juillet 2016 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Henri Dunant - Avenue Lisiere Pereire - Lot D, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAINT GERMAIN LISIERE PEREIRE - ILOT D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 627 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T2, 28 T3, 11 T4, 9 T5, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 6 900 m² d'habitation et 640 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB302, AB304.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 900 m² | 6 900 m² |
| Locaux | 5 253 m² | 640 m² | 0 m² | 5 253 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² |
| Total | 5 253 m² | 7 540 m² | 0 m² | 5 253 m² | 0 m² | 2 287 m² | 7 540 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Commerce | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Services publics | 5 253 m² | 0 m² | 0 m² | 5 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 253 m² | 640 m² | 0 m² | 5 253 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| Collectifs hors résidence | 108 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 51 | 28 | 11 | 9 | - | 99 |
| - | 51,5 % | 28,3 % | 11,1 % | 9,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855115Z0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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