Permis de construire n° 07855116Z0081 à Saint-Germain-en-Laye pour 305 m² de locaux, 2 Rue Turgot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 07855116Z0081
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Turgot, le permis de construire n° 07855116Z0081 a été délivré le 19 juin 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB302, AB304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2017
Achèvement (DAACT)
24/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 253 m² | 305 m² | 0 m² | 5 253 m² | 0 m² | -4 948 m² | 305 m² |
| Total | 5 253 m² | 305 m² | 0 m² | 5 253 m² | 0 m² | -4 948 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 253 m² | 305 m² | 0 m² | 5 253 m² | 0 m² | -4 948 m² | 305 m² |
| Total locaux | 5 253 m² | 305 m² | 0 m² | 5 253 m² | 0 m² | -4 948 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805514
- SIRET
- 21780551400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855116Z0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |