Permis de construire Logement N° 0785311200013

Permis de construire n° 0785311200013 à Rosny-sur-Seine pour 1 343 m² de logement, 51 Rue Nationale

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 juin 2013

Dossier PC n° 0785311200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0785311200013 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2013, pour un projet situé 51 Rue Nationale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D91, D453, D1028. L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 309 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

2 581 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D91 D453 D1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 263 m² 1 343 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 318 m² 2 581 m²
Total 1 263 m² 1 343 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 318 m² 2 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 5 - - - 26
19,2 % 61,5 % 19,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785311200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 2 juin 2013
Date de dépôt 19/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Rue Nationale, à Rosny-sur-Seine (78710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785311200013, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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