Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 384 m² de locaux - 2 Rue Des Freres Montgolfier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 07853112Y0033
Demandeur
ADB
Cette page présente le permis de construire n° 07853112Y0033, délivré le 26 avril 2013 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Freres Montgolfier, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K1383, K1389.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
11 ans 2 mois
Délai total
11 ans 2 mois
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789260387
- SIRET
- 78926038700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROSNY-SUR-SEINE (78710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853112Y0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |