Déclaration préalable n° 07849823Y0063 à Poissy pour 3 m² de locaux, 19 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier DP n° 07849823Y0063
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07849823Y0063, accordée le 22 août 2023 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1105, AT878. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 48 m² |
| Total | 45 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 48 m² |
| Total locaux | 45 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 349220269
- SIRET
- 34922026900022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- POISSY (78300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849823Y0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |