Déclaration préalable Logement N° 07849823Y0092

Déclaration préalable à Poissy pour 74 m² de logement - 100 Rue Saint Sebastien

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier DP n° 07849823Y0092

Demandeur

COMMUNE DE POISSY

Cette page présente la déclaration préalable n° 07849823Y0092, accordée le 10 août 2023 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 100 Rue Saint Sebastien, Poissy (78300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE POISSY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 382 m²

Surface existante avant

1 487 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

1 487 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
Chantier (DOC)
10/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 1 413 m²
Total 1 487 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 1 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POISSY

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217804988
SIRET
21780498800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849823Y0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Saint Sebastien, Poissy (78300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POISSY et accordée le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849823Y0092, instruit par la commune de Poissy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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