Permis de construire n° 07849817Z0024 à Poissy pour 455 m² de locaux, 9 rue du Champ Gaillard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 07849817Z0024
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07849817Z0024, délivré le 22 novembre 2017 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue du Champ Gaillard. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 9622. La voie, rue du Champ Gaillard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Poissy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 455 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 340 m² à 3 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 340 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 795 m² |
| Total | 3 340 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 340 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 795 m² |
| Total locaux | 3 340 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Germain-en-Laye. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267805802
- SIRET
- 26780580200019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849817Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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