Permis de construire Locaux N° 07849817Z0024

Permis de construire n° 07849817Z0024 à Poissy pour 455 m² de locaux, 9 Rue Du Champ Gaillard

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 07849817Z0024

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07849817Z0024, délivré le 22 novembre 2017 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Du Champ Gaillard. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL9622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

3 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/11/2017
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Poissy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL9622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 340 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 3 795 m²
Total 3 340 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 3 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 340 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 3 795 m²
Total locaux 3 340 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 3 795 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267805802
SIRET
26780580200019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849817Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Champ Gaillard, à Poissy (78300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN et accordé le 22 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849817Z0024, déposé en mairie de Poissy.

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