Permis de construire n° 07855121Z0042 à Saint-Germain-en-Laye pour 71 m² de locaux, 20 Rue Amargis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 07855121Z0042
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Amargis, le permis de construire n° 07855121Z0042 a été délivré le 7 septembre 2021 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC584, AC534, AC532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 954 m² | 71 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -14 m² | 9 940 m² |
| Total | 9 954 m² | 71 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -14 m² | 9 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 954 m² | 71 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -14 m² | 9 940 m² |
| Total locaux | 9 954 m² | 71 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -14 m² | 9 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267805802
- SIRET
- 26780580200019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855121Z0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |