Permis de construire n° 07849820Y0054 à Poissy pour 427 m² de logement
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 juin 2021
Dossier PC n° 07849820Y0054
Demandeur
LES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07849820Y0054 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2021 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). LES CHENES porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 254 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 43 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 254 m² existants et construire 427 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 427 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 254 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 254 m² à 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 427 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 173 m² | 427 m² |
| Total | 254 m² | 427 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 173 m² | 427 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CHENES, une société civile immobilière (SCI) basée à Chambourcy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LES CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841748072
- SIRET
- 84174807200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Autres dossiers de LES CHENES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849820Y0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 20/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |