Permis de construire n° 07841821G1027 à Montesson pour 2 464 m² de logement, 48-50 Avenue Paul Doumer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 avril 2024
Dossier PC n° 07841821G1027
Demandeur
MORCET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841821G1027 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2024, pour un projet situé 48-50 Avenue Paul Doumer. Le marchand de biens MORCET IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 logements, dont 5 logements individuels et 32 logements collectifs, après démolition des 1 551 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 37 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 464 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 153 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 515, AV 516, AV 517. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Paul Doumer, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 551 m² existants et construire 2 464 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 153 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 464 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 551 m² à 2 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 924 m² | 2 464 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 1 540 m² | 2 464 m² |
| Locaux | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | -627 m² | 0 m² |
| Total | 1 551 m² | 2 464 m² | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 913 m² | 2 464 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 32 logements collectifs et 5 logements individuels. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 22 logements sur 37. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 924 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 9 | 5 | 5 | 5 | - | 37 |
| 35,1 % | 24,3 % | 13,5 % | 13,5 % | 13,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MORCET IMMOBILIER, une SAS basée au Vésinet. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MORCET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413961186
- SIRET
- 41396118600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Autres dossiers de MORCET IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841821G1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 04/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AV 515, AV 516, AV 517 à Montesson (78360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Paul Doumer à Montesson (78360)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Paul Doumer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.