Permis de construire à Le Vésinet pour 930 m² de logement et locaux - 12 Place De L'eglise
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 4 janvier 2017 · Dossier PC n° 07865016G0033 · Demandeur : MORCET IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07865016G0033, délivré le 4 janvier 2017 à Le Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Place De L'eglise, Le Vésinet (78110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MORCET IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 460 m² d'habitation et 52 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN197.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Vésinet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 460 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 420 m² | 784 m² |
| Locaux | 118 m² | 52 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 28 m² | 146 m² |
| Total | 482 m² | 512 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 448 m² | 930 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 118 m² | 52 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 28 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 2 | 1 | - | 9 |
| - | - | 66,7 % | 22,2 % | 11,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865016G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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