Permis de construire à Le Vésinet pour 512 m² de locaux - 12 Place De L'eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 07865016G0033
Demandeur
MORCET IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 07865016G0033, délivré le 4 janvier 2017 à Le Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Place De L'eglise, Le Vésinet (78110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORCET IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 460 m² en habitation, 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Le Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 460 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 420 m² | 784 m² |
| Locaux | 118 m² | 52 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 28 m² | 146 m² |
| Total | 482 m² | 512 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 448 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 52 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 28 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORCET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413961186
- SIRET
- 41396118600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865016G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |