Permis de construire Logement N° 07841824G1004

Permis de construire n° 07841824G1004 à Montesson pour 115 m² de logement, 102 avenue Paul Doumer

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 07841824G1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841824G1004 a été délivré le 11 juin 2024, pour un projet situé 102 avenue Paul Doumer.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 14 m² existants. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 417 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1487. Sur la même voie, avenue Paul Doumer, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 1487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 115 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 417 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 115 m² 0 m² 14 m² 0 m² 101 m² 115 m²
Total 14 m² 115 m² 0 m² 14 m² 0 m² 101 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841824G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 11/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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