Permis de construire Logement N° 07819016G0016

Permis de construire à Croissy-sur-Seine pour 1 314 m² de logement - 18 Ave Du General De Gaull

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 07819016G0016

Demandeur

MORCET IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07819016G0016, délivré le 23 septembre 2016 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Ave Du General De Gaull, Croissy-sur-Seine (78290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORCET IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 1 T2, 6 T3, 4 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

1 314 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
Total 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 1 6 4 2 - 20
35,0 % 5,0 % 30,0 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORCET IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413961186
SIRET
41396118600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819016G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Ave Du General De Gaull, Croissy-sur-Seine (78290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MORCET IMMOBILIER et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 1 T2, 6 T3, 4 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819016G0016, instruit par la commune de Croissy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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