Permis de construire n° 07841824G1006 à Montesson pour 77 m² de logement, 40 avenue Alfred de Musset
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 mai 2024
Dossier PC n° 07841824G1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07841824G1006, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2024 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 avenue Alfred de Musset.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 120 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 497. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Alfred de Musset, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 120 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-LE-ROI (78600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841824G1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 10/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 497 à Montesson (78360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Alfred de Musset à Montesson (78360)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Alfred de Musset depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.