Permis de construire Logement N° 07841824G1006

Permis de construire n° 07841824G1006 à Montesson pour 77 m² de logement, 40 Avenue Alfred De Musset

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 mai 2024

Dossier PC n° 07841824G1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07841824G1006, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2024 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Avenue Alfred De Musset.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB497. L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-LE-ROI (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841824G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 23 mai 2024
Date de dépôt 23/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Avenue Alfred De Musset, à Montesson (78360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07841824G1006, déposé en mairie de Montesson.

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