Permis de construire n° 07841820G1025 à Montesson pour 140 m² de logement, 70 avenue Paul Doumer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PC n° 07841820G1025
Demandeur
SCI KENZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07841820G1025 a été délivré le 6 janvier 2021 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 70 avenue Paul Doumer. SCI KENZA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 64 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/03/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 319. Sur la même voie, avenue Paul Doumer, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 562 m² à 638 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 498 m² | 76 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 638 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 562 m² | 76 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 76 m² | 638 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KENZA, dont l'adresse déclarée est à Osny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KENZA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504515032
- SIRET
- 50451503200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841820G1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 07/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Paul Doumer à Montesson (78360)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Paul Doumer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.