Permis de construire n° 07841821G1021 à Montesson pour 127 m² de locaux, 108 - Avenue Paul Doumer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 07841821G1021
Demandeur
LES VERGERS DE MONTESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07841821G1021, délivré le 11 octobre 2021 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 108 - Avenue Paul Doumer. Le projet est porté par LES VERGERS DE MONTESSON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 546 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 512. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul Doumer, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 546 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 127 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 127 m² parmi les 730 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² |
| Locaux | 730 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 730 m² |
| Total | 1 097 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Autres activités | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 603 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| dont Entrepôt | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 578 m² |
| Total locaux | 730 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES VERGERS DE MONTESSON, une société civile immobilière (SCI) basée à Montesson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES VERGERS DE MONTESSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419380753
- SIRET
- 41938075300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841821G1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 512 à Montesson (78360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Paul Doumer à Montesson (78360)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Paul Doumer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.