Permis de construire Locaux N° 07841821G1026

Permis de construire n° 07841821G1026 à Montesson pour 166 m² de locaux, 18 Avenue Alphonse Daudet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 07841821G1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2021 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841821G1026 porte sur un projet situé 18 Avenue Alphonse Daudet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en habitation et 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB378. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 207 m²
Locaux 29 m² 30 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 m² 30 m²
Total 100 m² 166 m² 0 m² 29 m² 0 m² 137 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 30 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 m² 30 m²
dont Entrepôt 29 m² 30 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 m² 30 m²
Total locaux 29 m² 30 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841821G1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Avenue Alphonse Daudet, à Montesson (78360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841821G1026, déposé en mairie de Montesson.

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