Permis de construire Logement N° 07841821G1031

Permis de construire n° 07841821G1031 à Montesson pour 101 m² de logement, 21 Ter Avenue Gabriel Peri (L

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 07841821G1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07841821G1031 a été délivré le 12 janvier 2022 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 21 Ter Avenue Gabriel Peri (L.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 19 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 259 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 193. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ter Avenue Gabriel Peri (L, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 19 m² existants et construit 101 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 259 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 19 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 19 m² à 101 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 101 m² 0 m² 19 m² 0 m² 82 m² 101 m²
Total 19 m² 101 m² 0 m² 19 m² 0 m² 82 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841821G1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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