Permis de construire n° 07841821G1009 à Montesson pour 4 940 m² de logement, 1 A 3 Avenue du General de Gaull
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 07841821G1009
Demandeur
SCCV MONTESSON 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841821G1009 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé 1 A 3 Avenue du General de Gaull. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV MONTESSON 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 85 appartements, après démolition des 1 221 m² existants. Dans ce programme, 30 des 85 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 472 m², soit 58 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 20, AI 21, AI 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 221 m² existants et construit 4 940 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 85 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 221 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 221 m² à 4 940 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 221 m² | 4 940 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 3 719 m² | 4 940 m² |
| Total | 1 221 m² | 4 940 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 3 719 m² | 4 940 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 85 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 45 logements sur 85. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 1 221 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 38 | 29 | 11 | - | - | 85 |
| 8,2 % | 44,7 % | 34,1 % | 12,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 85 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTESSON 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, une société civile basée à Neuilly-sur-Seine.
Demandeur
SCCV MONTESSON 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 898994843
- SIRET
- 89899484300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841821G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AI 20, AI 21, AI 22 à Montesson (78360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.