Déclaration préalable n° 07841820G0101 à Montesson pour 77 m² de locaux, 11 rue Martial Marigne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier DP n° 07841820G0101
Demandeur
SHAMIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07841820G0101, accordée le 4 janvier 2021 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue Martial Marigne. SHAMIS 2 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 77 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 992 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 274, AV 819, AV 1392. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Martial Marigne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 992 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SHAMIS 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Croissy-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SHAMIS 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888251014
- SIRET
- 88825101400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CROISSY-SUR-SEINE (78290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841820G0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AV 274, AV 819, AV 1392 à Montesson (78360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Martial Marigne à Montesson (78360)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Martial Marigne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.