Permis de construire Logement N° 07841820G1048

Permis de construire n° 07841820G1048 à Montesson pour 202 m² de logement, 9 rue Henri Dunant

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 07841820G1048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2021 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841820G1048 porte sur un projet situé 9 rue Henri Dunant.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 40 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 237 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 715. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 202 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 237 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 40 m² à 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 202 m² 0 m² 40 m² 0 m² 162 m² 202 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841820G1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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