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Permis de construire Locaux N° 07841819G1042

Permis de construire n° 07841819G1042 à Montesson pour 101 m² de locaux, 162 Avenue Paul Doumer 78360 M

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 162 Avenue Paul Doumer 78360 M, à Montesson (78360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE et accordé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841819G1042, déposé en mairie de Montesson.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 07841819G1042

Demandeur

SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841819G1042 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé 162 Avenue Paul Doumer 78360 M. SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI229. Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-231 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

19/04/2021

Autorisation

18/03/2021

Chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	118 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Locaux	308 m²	101 m²	214 m²	-113 m²	195 m²
Total	426 m²	101 m²	332 m²	-231 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	94 m²	101 m²	0 m²	101 m²	195 m²
Autres activités	214 m²	0 m²	214 m²	-214 m²	0 m²
dont Entrepôt	214 m²	0 m²	214 m²	-214 m²	0 m²
Total locaux	308 m²	101 m²	214 m²	-113 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257800656
SIRET: 25780065600023
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980

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Nouvelle construction

04 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07841819G1042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 162 Avenue Paul Doumer 78360 M, à Montesson (78360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE et accordé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841819G1042, déposé en mairie de Montesson.

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